Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de re Art. 2

Les représentants du personnel au sein du comité technique de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.

Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.