Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 rel · Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.