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Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des e · Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen

Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des e Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.