Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne · Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.