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Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 r · Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 r Art. 7

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 60 ter

Verweist auf

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 r Art. 60

Zitiert von

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 r Art. 8