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Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1291 du 30 août 2007.