Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 juin 2009 habilitant des écoles nationales vétér · Arrêté du 4 juin 2009 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Arrêté du 4 juin 2009 habilitant des écoles nationales vétér Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.