FR · Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30
Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
Inhalt
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 5
- Annexe
- Art. Annexe I