Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins b Art. 2
L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.