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Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au foncti · Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au foncti Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.