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Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du ci · Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route

Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du ci Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :

1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;

2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.

Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.