Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.