Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 a · Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.