Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation d · Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.