Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 · Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.