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FR · Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et a

Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

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Inhalt

  1. TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS
  2. Art. 1
  3. TITRE II : MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDE DE CONSEIL ET D'AVIS
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. TITRE III : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  10. Art. 10