Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 200 · Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 200 Art. 2

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.