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Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé · Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé Art. 11

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication.