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Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé · Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé Art. 4

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

In KraftAmtlicher Text

Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est dirigé par un chef d'établissement, administré par un conseil d'administration et une commission permanente assistés d'un conseil de perfectionnement.

Le chef d'établissement est nommé parmi le corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.