Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé · Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé Art. 6

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

In KraftAmtlicher Text

Le conseil de perfectionnement comprend au maximum 15 membres désignés par le recteur d'académie et choisis parmi des personnalités éminentes de l'enseignement, de la recherche et du monde économique et social ainsi que des représentants des autres ministères associés au fonctionnement de l'établissement.

Le conseil de perfectionnement est un organe de réflexion. Il donne son avis au conseil d'administration sur le projet d'établissement.