Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens · Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →