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Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compé · Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.