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Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octob · Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INFECTION CHARBONNEUSE

Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octob Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

décret 1er octobre 1913 article 8

Verweist auf

  • Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octob Art. 8

Zitiert von