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Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 200 · Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction départementale des affaires maritimes de Haute-Normandie, à direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.