Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Inhalt

1. Section I : RÈGLEMENTATION
2. Art. 1
3. Section II : EXPERTS ET EXPLOITANTS
4. Art. 2
5. Section III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES
6. Art. 3
7. Section I : OPÉRATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
8. Art. 4
9. Section II : MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU TRANSPORTÉES EN BATEAU-CITERNE, EN NAVIRE-CITERNE OU DANS UN TRANSPORTEUR DE GAZ
10. Art. 5
11. Section III : MANUTENTION DES COLIS ET DES ENGINS DE TRANSPORT CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
12. Art. 6
13. Section IV : ADMISSION - CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURS
14. Art. 7
15. Section I : MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES
16. Art. 8
17. Section II : PRÉCAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE - AMARRAGE
18. Art. 9
19. Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES
20. Art. 10
21. Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE
22. Art. 11
23. Section VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT
24. Art. 12
25. Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES
26. Art. 13
27. Section 1 : CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28. Art. 14
29. Section 2 : CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS DISPOSITIONS GÉNÉRALES
30. Art. 15
31. Section 3 : CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
32. Art. 16
33. Section 4 : CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
34. Art. 17
35. Section 5 : CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
36. Art. 18
37. Section 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
38. Art. 19
39. Section V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES
40. Art. 20
41. Section 7 : CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
42. Art. 21
43. Art. 22
44. Art. 23
45. Section 8 : CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
46. Art. 24
47. Section 9 : CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
48. Art. 25
49. Section 10 : CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
50. Art. 26
51. Section 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
52. Art. 27
53. Section 12 : CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
54. Art. 28
55. Section 13 : CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS DISPOSITIONS GÉNÉRALES
56. Art. 29
57. Section I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORT
58. Art. 30
59. Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS
60. Art. 31
61. Section II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRE-PLEINS ET HANGARS
62. Art. 32
63. Section IV : GARDIENNAGE ET SÛRETÉ
64. Art. 33
65. Section 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
66. Art. 34
67. Section 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALES
68. Art. 35
69. Art. 36
70. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
71. Art. 1
72. Art. 2
73. Art. 3
74. Art. 4
75. Art. 5
76. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
77. Art. 6
78. Art. 6-1
79. Art. 6-2
80. Art. 7
81. Art. 8
82. Art. 9
83. Art. 9-1
84. Art. 10
85. Art. 11
86. Art. 12
87. Art. 12-1
88. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES OU ORGANISMES DESIGNES
89. Art. 13
90. Art. 14
91. Art. 15
92. Art. 16
93. Art. 17
94. Art. 18
95. Art. 19
96. Art. 20
97. Art. 21
98. TITRE IV : DEROGATIONS
99. Art. 22
100. Art. 23
101. Art. 24
102. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
103. Art. 25
104. TITRE VI : CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR
105. Art. 26
106. Art. 27
107. Annexes
108. Art. Annexe I
109. Art. Annexe II
110. Art. Annexe III
111. Art. Annexe IV