Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de · Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le cas de l'application du présent arrêté, il est autorisé de déroger à l'application du 1. de l'article 52 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.