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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fi · Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.