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Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des c · Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées »

Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.