Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrati Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général des mines
2
2
6
6
Ingénieur en chef des mines
2
2
Ingénieur des mines
2
2