Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission con · Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission con Art. 13

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

In KraftAmtlicher Text

Un bureau de vote est institué sur le site où est installé le siège de l'établissement ou à proximité.

Le bureau de vote constate le nombre de votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote comporte un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.