Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi é · Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi é Art. 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.