Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coord · Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coord Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt