LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une pre · LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une pre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.

La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.