Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 200 · Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.