Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 · Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 Art. 2

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Le directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.