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Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tec · Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tec Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.