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Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tap · Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tap Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.