Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 re

Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 7