FR · Arrêté du 7 juillet 2009 fixant un contingent exprimé en pui
Arrêté du 7 juillet 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2009
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe