FR · Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fi

Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée

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