Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abatt · Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abatt Art. 2

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