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Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de c · Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage

Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.