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Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectat · Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.