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Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 août 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.