Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l'allocation d · Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l'allocation d Art. 1

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Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT

(en euros)

Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

2 196

Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 898

Commissaire divisionnaire 6e et 7e échelons

1 663

Commissaire divisionnaire du 1er au 5e échelon

1 429

Commissaire principal nommé avant le 31 décembre 2005 et commissaire du 6e au 9e échelon

1 237

Commissaire jusqu'au 5e échelon

980

Commissaire stagiaire

253

Commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

743