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Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 · Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes III-3 à III-9 de la partie réglementaire du même code sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-07-01