Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine · Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 août 2009. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →