FR · Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
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