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Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du con · Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du con Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Modifications.

Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par le conseil consultatif à la majorité de ses membres.