Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du con · Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du con Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Secrétariat du conseil.

L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.

Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.